4ème étape : la rédaction
A la fin, rédiger la partie “ présentation ”
Objet : les enjeux du dispositif de la CMU et les incidences et difficultés rencontrées par les différents acteurs.
Attention : l’articulation de l’objet doit correspondre à l’articulation du plan.
Références :
Loi du 12 dec 99
Décrets du 31 dec 99
Circulaires …
Attention : ne mettre ici que les sources juridiques et que celles du dossier.
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